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Désormais, la loi protège et encadre les consommateurs qui souscrivent un emprunt ou un crédit. Une réglementation très stricte a été instaurée en France par les pouvoirs publics, ce qui n’est pas encore le cas pour les pays anglo-saxons. En résumé, les lois Scrivenner et Neiertz ont mis en place les obligations suivantes : - L’offre de prêt doit être transparente et rédigée de façon à reprendre tous les détails et caractéristiques de l’emprunt demandé (les coordonnées du prêteur et de l’emprunteur, la nature de l’emprunt, le taux effectif global (TEG), la durée du crédit, la date de mise à disposition des fonds, le montant des intérêts, des renseignements sur les assurances et garanties, la possibilité de rembourser par anticipation ...). - Le respect d’un délai de 10 jours de réflexion avant la signature finale de l’offre de prêt, pour laisser à l’emprunteur la possibilité d’annuler sa demande. Tout d’abord, il faut faire la différence entre le crédit affecté et le crédit non affecté. Le crédit affecté est un emprunt destiné à une utilisation bien identifiée, alors que le crédit non affecté est utilisé librement. Un emprunt immobilier, par exemple, est un crédit affecté alors que certains crédits à la consommation sont considérés comme non affectés puisqu’ils constituent une réserve d’argent à dépenser comme bon vous semble. Les différents types de crédits : - Le crédit à la consommation : on le demande pour financer des travaux, des projets personnels ... - Le rachat de crédits : si vous avez plusieurs crédits difficiles à gérer, vous avez peut-être intérêt à souscrire un rachat de crédits, le taux sera révisé ainsi que la durée et vous n’aurez plus qu’une seule échéance à régler. - Le crédit aux entreprises : c’est un emprunt destiné aux professionnels (artisan, commerçant, auto-entrepreneur ...). Il couvre les besoins de financement dont les professionnels peuvent avoir besoin pour investir, acheter du stock, acheter un local, un lieu de stockage, des équipements ... ce type d’emprunt à des destinations multiples. - D’autres types de crédits sont proposés par les organismes financiers, comme le crédit immobilier, le crédit automobile, le crédit renouvelable ou permanent. Lorsque vous faites un demande de prêt quelle que soit sa destination, vous devez être vigilant sur le taux qui vous sera proposé, c’est important. Il vous faudra choisir entre un taux fixe ou un taux variable. Le taux fixe est considéré comme plus sécurisant, son principal inconvénient étant qu’il peut être plus élevé. Le taux variable est au départ souvent plus intéressant, mais vous prenez un risque différent, puisqu’il sera révisable dans le temps. |
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